{"id":1198,"date":"2023-05-27T12:48:37","date_gmt":"2023-05-27T10:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.loispamelalesot.com\/2023\/05\/27\/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-copy\/"},"modified":"2025-03-20T16:40:03","modified_gmt":"2025-03-20T15:40:03","slug":"le-viol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.loispamelalesot.com\/en\/2023\/05\/27\/le-viol\/","title":{"rendered":"Le viol"},"content":{"rendered":"
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Le viol<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n


English<\/a><\/em><\/span>
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Le viol, pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les articles 222-23 et suivants du Code p\u00e9nal<\/a>, est un crime d\u00e9fini comme \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-g\u00e9nital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le viol est puni de 15 ans de r\u00e9clusion criminelle, 20 ans s\u2019il existe des circonstances aggravantes.<\/p>\n\n\n\n

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  1. Un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le viol n\u00e9cessite un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature que ce soit : p\u00e9n\u00e9tration vaginale, anale (sodomie), buccale (fellation) et introduction d\u2019objets dans le sexe ou l\u2019anus d\u00e8s lors qu\u2019il y a un caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n\n\n\n

    Ces actes peuvent \u00eatre commis ou subis indiff\u00e9remment par l\u2019auteur ou par la victime ; par un homme ou par une femme.<\/p>\n\n\n\n

    S’il n’y a pas d’acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il peut s’agir d’une agression sexuelle.<\/p>\n\n\n\n

    Pour plus d’information sur l’agression sexuelle : article sur l’agression sexuelle<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Un d\u00e9faut de consentement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Ce d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte de l\u2019usage, par l\u2019auteur, de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.<\/p>\n\n\n\n

      La contrainte, comme la violence, peut \u00eatre physique ou morale.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque les faits sont commis sur un mineur, la contrainte morale ou la surprise peuvent r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d’\u00e2ge et de l’autorit\u00e9 de droit ou de fait que l\u2019auteur a sur la victime. Ces conditions sont cumulatives, mais une diff\u00e9rence d’\u00e2ge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur est constitutive d\u2019une autorit\u00e9 de fait.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque les faits sont commis sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caract\u00e9ris\u00e9es par l’abus de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime ne disposant pas du discernement n\u00e9cessaire pour ces actes.<\/p>\n\n\n\n

      La menace peut \u00eatre explicite ou implicite.<\/p>\n\n\n\n

      La surprise peut \u00eatre obtenue par ruse ou tromperie.<\/p>\n\n\n\n

      La question du consentement ne se pose plus dans tous les cas : lorsque les faits sont commis sur un mineur de moins de quinze ans et que la diff\u00e9rence d’\u00e2ge entre lui et l\u2019auteur majeur est d’au moins cinq ans, il s\u2019agit automatiquement d\u2019un viol. Dans ce cas, la peine encourue est de 20 ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n\n\n\n

      En revanche, la clause \u00ab Rom\u00e9o et Juliette<\/em> \u00bb permet de ne pas automatiquement consid\u00e9rer comme un viol les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans lors la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre les deux est de moins de cinq ans (par exemple, 14 ans et 18 ans).<\/p>\n\n\n\n

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      1. L\u2019intention de commettre le viol<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le viol \u00e9tant un crime, l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel doit \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 de l\u2019auteur de commettre une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle et la conscience d\u2019imposer cet acte \u00e0 une victime qui ne donne pas son consentement.<\/p>\n\n\n\n


        Circonstances aggravantes<\/span><\/p>\n\n\n\n

        Le viol est puni de 20 ans de r\u00e9clusion criminelle lorsqu\u2019il est commis avec des circonstances aggravantes, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n