{"id":1486,"date":"2024-06-03T10:50:00","date_gmt":"2024-06-03T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.loispamelalesot.com\/2024\/06\/03\/abus-de-faiblesse-copy\/"},"modified":"2024-07-03T11:40:07","modified_gmt":"2024-07-03T09:40:07","slug":"le-vol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.loispamelalesot.com\/en\/2024\/06\/03\/le-vol\/","title":{"rendered":"Le vol"},"content":{"rendered":"
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Le vol<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d\u2019autrui. Ce d\u00e9lit est pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l\u2019article 311-1 du Code p\u00e9nal<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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  1. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du d\u00e9lit de vol<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le vol est constitu\u00e9 par le fait de i) soustraire ii) la chose d\u2019autrui. <\/p>\n\n\n\n

    La soustraction peut \u00eatre mat\u00e9rielle (d\u00e9placement physique) ou juridique\/intellectuelle, c\u2019est-\u00e0-dire manifest\u00e9e par la volont\u00e9, m\u00eame sans enlever mat\u00e9riellement la chose, de se comporter comme le propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

    La chose peut \u00eatre toute chose corporelle mobili\u00e8re, \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019un immeuble. Le vol d\u2019\u00e9nergie au pr\u00e9judice d\u2019autrui est par exemple pr\u00e9vu. <\/p>\n\n\n\n

    La chose doit appartenir \u00e0 autrui, c\u2019est-\u00e0-dire que si elle a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e il n\u2019y a pas de vol. La distinction entre perte et abandon n\u2019est n\u00e9anmoins pas toujours nette\u202f: par exemple, un portable sans carte SIM est consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9, mais une lettre d\u00e9chir\u00e9e dans une poubelle est consid\u00e9r\u00e9e comme perdue. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que si la chose a une valeur importante, le propri\u00e9taire ne l\u2019a pas abandonn\u00e9e mais perdue. <\/p>\n\n\n\n

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    1. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de vol<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L\u2019auteur doit avoir l\u2019intention de s\u2019approprier la chose d\u2019autrui et de se comporter comme le propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n


      R\u00e9pression<\/span> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le vol est puni de 3 ans d\u2019emprisonnement et 45\u202f000 euros d\u2019amende.  <\/p>\n\n\n\n

      Lorsque l\u2019auteur est une personne morale, les peines sont port\u00e9es au quintuple et des peines compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues. <\/p>\n\n\n\n

      Des circonstances aggravantes existent (article 311-4 et suivants du Code p\u00e9nal). Les peines varient alors entre 5 ans d\u2019emprisonnement (exemples : vol par plusieurs personnes, vol dans un local d\u2019habitation, vol avec le visage dissimul\u00e9) \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 (vol pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, accompagn\u00e9 ou suivi de mort).  A cet \u00e9gard, il convient de pr\u00e9ciser qu\u2019en principe le vol est un d\u00e9lit mais qu\u2019il peut devenir un crime selon la gravit\u00e9 des circonstances. <\/p>\n\n\n\n

      La tentative est r\u00e9prim\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

      Exon\u00e9ration <\/span><\/p>\n\n\n\n

      Il existe une immunit\u00e9 entre conjoints, ascendants et descendants, sauf lorsque la chose est indispensable \u00e0 la vie quotidienne de la victime (article 311-12 du Code p\u00e9nal) (comme pour l\u2019escroquerie). A noter que le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019immunit\u00e9 familiale est exclu lorsque l\u2019infraction commise porte sur des moyens de paiement, comme une carte bancaire, que cette derni\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9e ou simplement utilis\u00e9e (Cass. Crim, 14 juin 2023, n\u00b022-84591<\/em>). <\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, un salari\u00e9 qui soustrait des documents \u00e0 son employeur afin de les produire dans le cadre d\u2019un litige devant le Conseil des Prud\u2019hommes est exon\u00e9r\u00e9, d\u00e8s lors que ces documents sont n\u00e9cessaires \u00e0 sa d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n

      Distinction entre le vol, l\u2019abus de confiance et l\u2019escroquerie <\/span><\/p>\n\n\n\n

      La principale distinction entre ces trois d\u00e9lits tient \u00e0 la qualification de la remise de la chose\u202f: <\/p>\n\n\n\n