{"id":1503,"date":"2024-06-04T12:04:46","date_gmt":"2024-06-04T10:04:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.loispamelalesot.com\/2024\/06\/04\/le-recel-copy\/"},"modified":"2024-07-03T11:38:57","modified_gmt":"2024-07-03T09:38:57","slug":"le-blanchiment-d-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.loispamelalesot.com\/en\/2024\/06\/04\/le-blanchiment-d-argent\/","title":{"rendered":"Le blanchiment d’argent"},"content":{"rendered":"
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Le blanchiment d’Argent<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Le d\u00e9lit de blanchiment d\u2019argent r\u00e9prime le fait de dissimuler l\u2019origine frauduleuse de fonds provenant d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, de sorte qu\u2019ils paraissent \u00eatre issus de sources l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Ces agissements sont pr\u00e9vus par les articles 324-1 et suivants du Code p\u00e9nal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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  1. Les conditions pr\u00e9alables du blanchiment d\u2019argent<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le blanchiment d\u2019argent est une infraction de cons\u00e9quence, ce qui signifie que, comme le recel, il faut une infraction pr\u00e9alable. Cette infraction pr\u00e9alable peut \u00eatre un crime ou un d\u00e9lit (trafic de stup\u00e9fiants, trafic d\u2019armes, fraude fiscale, corruption, extorsion, etc.).<\/p>\n\n\n\n

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    1. Les agissements pouvant constituer du blanchiment d\u2019argent<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Le blanchiment d\u2019argent peut \u00eatre constitu\u00e9 par deux types de faits :<\/p>\n\n\n\n

      (1) Faciliter, par tout moyen, la justification mensong\u00e8re de l\u2019origine des biens ou des revenus de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ;<\/p>\n\n\n\n

      (2) Apporter son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit (surtout pour les professionnels comme les banquiers).<\/p>\n\n\n\n

      Les techniques concr\u00e8tes pour blanchir les capitaux sont nombreuses : il peut s\u2019agir de l\u2019\u00e9tablissement de fausses factures, de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans, de l\u2019utilisation de comptes offshore, de placements dans les paris sportifs, etc.<\/p>\n\n\n\n

      Le blanchiment se fait habituellement en trois phases :<\/p>\n\n\n\n