Par définition, le complice n’est pas celui qui commet l’infraction. Pour autant, le Code pénal dispose que le complice sera puni des mêmes peines que celles encourues par l’auteur principal de l’infraction.
Ainsi, le fait qu’une personne soit auteur principal ou complice d’une infraction n’a aucune d’incidence sur les peines encourues.
Pour être reconnu comme complice en droit français, trois éléments sont nécessaires.
Par définition, le complice n’est pas celui qui commet l’infraction. Pour autant, le Code pénal dispose que le complice sera puni des mêmes peines que celles encourues par l’auteur principal de l’infraction.
Ainsi, le fait qu’une personne soit auteur principal ou complice d’une infraction n’a aucune d’incidence sur les peines encourues.
Pour être reconnu comme complice en droit français, trois éléments sont nécessaires.
Le droit français pénalise la pornodivulgation (ou le revenge porn, en anglais), c’est-à-dire la pratique qui consiste à se venger d’une personne en rendant publics des contenus à caractère sexuel, dans un but évident de l’humilier, alors que cette personne n’a jamais donné son consentement pour leur diffusion.
Le droit français pénalise la pornodivulgation (ou le revenge porn, en anglais), c’est-à-dire la pratique qui consiste à se venger d’une personne en rendant publics des contenus à caractère sexuel, dans un but évident de l’humilier, alors que cette personne n’a jamais donné son consentement pour leur diffusion.
Le droit français pénalise la pornodivulgation (ou le revenge porn, en anglais), c’est-à-dire la pratique qui consiste à se venger d’une personne en rendant publics des contenus à caractère sexuel, dans un but évident de l’humilier, alors que cette personne n’a jamais donné son consentement pour leur diffusion.
Le droit français pénalise la pornodivulgation (ou le revenge porn, en anglais), c’est-à-dire la pratique qui consiste à se venger d’une personne en rendant publics des contenus à caractère sexuel, dans un but évident de l’humilier, alors que cette personne n’a jamais donné son consentement pour leur diffusion.
Rape, defined and punished by articles 222-23 et seq. of the French Criminal Code, is a crime defined as “any act of sexual penetration, of any nature, or any oral-genital act committed on another person or on the perpetrator by violence, coercion, threat or surprise”.
Rape is punishable by 15 years’ imprisonment, or 20 years if there are aggravating circumstances.
L’agression sexuelle , prévue par l’article 222-22 du Code pénal, est un délit défini comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur ».
Cette infraction se distingue du viol en ce qu’il n’y a pas de pénétration sexuelle.
L’agression sexuelle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, hors circonstances aggravantes.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est punie par les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal, que cette menace soit simple ou accompagnée d’un ordre de remplir une condition.
La menace simple est réprimée de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et les peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes (lorsque commise avec l’ordre de remplir une condition, lorsque commise par le conjoint, concubin ou pacsé, etc.).
L’empoisonnement est le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort.
Il est prévu et réprimé par l’article 221-5 du Code pénal, et se distingue du meurtre et de l’administration de substances nuisibles.