Le délit de blanchiment d’argent réprime le fait de dissimuler l’origine frauduleuse de fonds provenant d’un crime ou d’un délit, de sorte qu’ils paraissent être issus de sources légales.

Ces agissements sont prévus par les articles 324-1 et suivants du Code pénal.

1. Les conditions préalables du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est une infraction de conséquence, ce qui signifie que, comme le recel, il faut une infraction préalable. Cette infraction préalable peut être un crime ou un délit (trafic de stupéfiants, trafic d’armes, fraude fiscale, corruption, extorsion, etc.).

2. Les agissements pouvant constituer du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent peut être constitué par deux types de faits :

(1) Faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ;

(2) Apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit (surtout pour les professionnels comme les banquiers).

Les techniques concrètes pour blanchir les capitaux sont nombreuses : il peut s’agir de l’établissement de fausses factures, de la création de sociétés-écrans, de l’utilisation de comptes offshore, de placements dans les paris sportifs, etc.

Le blanchiment se fait habituellement en trois phases :

• La phase de placement, qui consiste à introduire les capitaux d’origine frauduleuse dans un système financier normalisé ;
• La phase d’empilement ou de conversion, qui consiste à multiplier les investissements/agissements dans le circuit légal afin de les éloigner de leur source illégale ;
• La phase d’intégration, qui consiste à reverser ces capitaux dans l’économie.

3. L’état de conscience de l’auteur du blanchiment d’argent

L’auteur doit avoir conscience de l’origine frauduleuse des fonds, c’est-à-dire qu’il sait i) que la personne dont il justifie mensongèrement l’origine des ressources a commis un crime ou un délit dont elle a tiré profit ou ii) que l’opération de blanchiment porte sur le produit direct ou indirect d’un crime ou délit.

Répression

Le blanchiment est puni d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 375 000 euros d’amende.

La tentative de blanchiment est également punissable.

Circonstances aggravantes

Lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle, ou en bande organisée, les peines sont alourdies à 10 ans et 750 000 euros (et l’amende peut être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des fonds blanchis).

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Date de l’article : 4 juin 2024 | Par Lois Pamela LESOT