L’Empoisonnement
L’empoisonnement est le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort.
Il est prévu et réprimé par l’article 221-5 du Code pénal.
- L’élément matériel de l’empoisonnement
Pour être constitué, l’empoisonnement requiert qu’une substance de nature à donner la mort soit utilisée ou administrée à autrui, c’est-à-dire qu’il faut un acte positif, de quelque façon.
La substance doit être mortifère.
L’utilisation ou l’administration de la substance suffit, peu importe si la personne décède ou non : c’est une infraction formelle, constituée indépendamment du résultat.
- L’élément moral de l’empoisonnement
L’auteur doit avoir la volonté d’administrer un produit qu’il sait mortel.
Selon les textes, il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu une intention de donner la mort (animus necandi). Néanmoins, la jurisprudence le demande.
Répression
L’empoisonnement est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
La tentative d’empoisonnement est réprimée, mais le simple fait d’acheter la substance mortifère ne suffit pas.
Distinction entre l’empoisonnement et le meurtre
Alors que le meurtre nécessite que la mort d’autrui soit effectivement survenue pour être consommée (atteinte à la vie), l’empoisonnement est constitué dès l’administration des substances mortelles, peu importe que le décès de la victime survienne ou non (attentat à la vie).
De plus, contrairement au meurtre qui peut être commis par tous moyen, l’empoisonnement repose seulement sur un comportement spécial consistant dans l’administration d’une substance mortelle.
Pour plus d’information sur le meurtre : article sur le meurtre.
Distinction entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles
Lorsque la substance utilisée est nuisible à la santé, et non mortifère comme pour l’empoisonnement, l’infraction d’administration de substances nuisibles s’applique.
La distinction entre une substance nuisible à la santé et une substance mortifère est parfois difficile car une substance nuisible peut devenir mortifère en fonction de son utilisation, de la quantité et des prédispositions de la victime.
Si les substances nuisibles entrainent la mort, les faits peuvent être qualifiés de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
Pour plus d’information sur l’administration de substances nuisibles : article sur l’administration de substances nuisibles.
Votre défense pénale aux côtés de Maître Lois Pamela LESOT
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Consultez un avocat : Maître Lois Pamela LESOT – 06.52.02.54.42 – lesot@loispamelalesot.com
Le cabinet intervient régulièrement dans l’assistance et la défense de personnes victimes ou mises en cause dans des affaires d’empoisonnement, mais également pour l’ensemble des infractions pénales, comme le meurtre, l’assassinat ou l’administration de substances nuisibles.
Si vous souhaitez déposer plainte pour des faits d’empoisonnement, vous pouvez consulter cet article.
Si vous êtes mis en cause pour des faits d’empoisonnement, vous pouvez vous préparer à la garde à vue en consultant cet article et à l’audition libre en consultant cet article.
Date de l’article : 11 juin 2024 | Par Lois Pamela LESOT