Contrairement à l’acte de prostitution, qui est légal en France, le proxénétisme est un délit prévu et réprimé par les articles 225-5 et suivants du Code pénal.

Les auteurs encourent 7 ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende et des peines complémentaires lorsqu’il n’existe aucune circonstance aggravante.

1. Les actes pouvant être constitutif de proxénétisme

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

• d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui
• de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
• d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

Est assimilé au proxénétisme le fait de :

• servir d’intermédiaire entre une prostituée et un proxénète
• de faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives
• de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution
• d’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l’égard des personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution

Est également incriminé comme du proxénétisme indirect le fait :

• de détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution
• d’accepter ou de tolérer habituellement qu’une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l’intérieur de son établissement (hôtel, restaurant, etc.) ou y recherchent des clients en vue de la prostitution
• de vendre ou de tenir à la disposition de personne(s) des locaux ou emplacements, en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution
• de vendre, de louer ou de tenir à la disposition, de personne(s), des véhicules en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution

A noter que les peines pour faits de proxénétisme indirect sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

2. L’élément intentionnel du délit de proxénétisme

Le proxénétisme est une infraction intentionnelle, c’est-à-dire qu’il faut caractériser la volonté de l’auteur d’accomplir les actes en connaissance de cause.

Le mobile est indifférent, de même que le fait pour l’auteur d’avoir agi de manière intéressée ou désintéressée.

Les circonstances aggravantes

Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros d’amende lorsqu’il est commis :

• à l’égard d’un mineur âgé de 16 à 18 ans
• à l’égard d’une personne vulnérable
• à l’égard de plusieurs personnes
• à l’égard d’une personne qui a été incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République
• par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
• par une personne appelée à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l’ordre public
• par une personne porteuse d’une arme
• avec l’emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives
• par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée
• grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique

Les peines sont portées à 20 ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d’amende lorsqu’il est commis :

• à l’égard d’un mineur âgé de moins de 15 ans
• en bande organisée

Lorsque le proxénétisme est commis en recourant à des tortures ou actes de barbarie, il est puni de réclusion criminelle à perpétuité et de 4 500 000 euros d’amende.

La dénonciation de faits de proxénétisme

Toute personne qui a tenté de commettre des faits de proxénétisme est exempte de peine si elle avertit les autorités et permet d’éviter la réalisation de l’infraction et d’identifier les éventuels autres auteurs ou complices.

Similairement, les peines d’emprisonnement encourues sont réduites de moitié si la personne avertit les autorités et permet de faire cesser l’infraction ou d’éviter que l’infraction n’entraîne de graves conséquences et d’identifier les éventuels autres auteurs ou complices.

Le proxénétisme commis à l’étranger

Lorsque le proxénétisme est commis i) à l’égard d’un mineur, en bande organisé ou en recourant à des tortures ou actes de barbarie et ii) à l’étranger par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable, et ce même si :

• les faits ne sont pas punis par la législation du pays où ils ont été commis
• la victime n’a pas déposé plainte ou le pays n’a pas dénoncé officiellement les faits

Date de l’article : 28 mai 2023 | Par Lois Pamela LESOT