Le vol
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ce délit est prévu et réprimé par l’article 311-1 du Code pénal.
- L’élément matériel du délit de vol
Le vol est constitué par le fait de i) soustraire ii) la chose d’autrui.
La soustraction peut être matérielle (déplacement physique) ou juridique/intellectuelle, c’est-à-dire manifestée par la volonté, même sans enlever matériellement la chose, de se comporter comme le propriétaire.
La chose peut être toute chose corporelle mobilière, à l’exclusion d’un immeuble. Le vol d’énergie au préjudice d’autrui est par exemple prévu.
La chose doit appartenir à autrui, c’est-à-dire que si elle a été abandonnée il n’y a pas de vol. La distinction entre perte et abandon n’est néanmoins pas toujours nette : par exemple, un portable sans carte SIM est considéré comme abandonné, mais une lettre déchirée dans une poubelle est considérée comme perdue. Il est présumé que si la chose a une valeur importante, le propriétaire ne l’a pas abandonnée mais perdue.
- L’élément moral du délit de vol
L’auteur doit avoir l’intention de s’approprier la chose d’autrui et de se comporter comme le propriétaire.
Répression
Le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Lorsque l’auteur est une personne morale, les peines sont portées au quintuple et des peines complémentaires sont prévues.
Des circonstances aggravantes existent (article 311-4 et suivants du Code pénal). Les peines varient alors entre 5 ans d’emprisonnement (exemples : vol par plusieurs personnes, vol dans un local d’habitation, vol avec le visage dissimulé) à la perpétuité (vol précédé, accompagné ou suivi de mort). A cet égard, il convient de préciser qu’en principe le vol est un délit mais qu’il peut devenir un crime selon la gravité des circonstances.
La tentative est réprimée.
Exonération
Il existe une immunité entre conjoints, ascendants et descendants, sauf lorsque la chose est indispensable à la vie quotidienne de la victime (article 311-12 du Code pénal) (comme pour l’escroquerie). A noter que le bénéfice de l’immunité familiale est exclu lorsque l’infraction commise porte sur des moyens de paiement, comme une carte bancaire, que cette dernière ait été dérobée ou simplement utilisée (Cass. Crim, 14 juin 2023, n°22-84591).
Par ailleurs, un salarié qui soustrait des documents à son employeur afin de les produire dans le cadre d’un litige devant le Conseil des Prud’hommes est exonéré, dès lors que ces documents sont nécessaires à sa défense.
Distinction entre le vol, l’abus de confiance et l’escroquerie
La principale distinction entre ces trois délits tient à la qualification de la remise de la chose :
- Lorsque la remise est involontaire, il s’agit d’un vol
- Lorsque la remise est volontaire, il s’agit d’un abus de confiance
- Lorsque la remise est provoquée, il s’agit d’une escroquerie
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Date de l’article : 3 juin 2024 | Par Lois Pamela LESOT