Pornodivulgation et droit à l’oubli : comment se défendre et faire disparaître les contenus ?

Lorsqu’une image intime est diffusée sans votre accord, la douleur est immense. Il ne s’agit pas seulement d’une atteinte à votre vie privée, mais d’un traumatisme profond, d’un vol de votre intimité. Face à cela, la loi vous offre un levier puissant : le droit à l’oubli numérique.

Le droit à l’oubli vous permet de demander la suppression de contenus qui portent atteinte à votre vie privée ou qui ont été publiés sans votre consentement (droit à l’effacement). Ce droit s’applique notamment en cas de pornodivulgation, c’est-à-dire la publication ou la diffusion d’images ou vidéos à caractère sexuel sans autorisation.

A ce titre, vous pouvez contacter directement le site sur lequel apparaît l’information (photo, vidéo, etc.) vous concernant et en demander la suppression. Il peut s’agit de contenu sur les réseaux sociaux ou sur des sites divers, tels que des sites à caractère pornographique. Il est possible de signaler ces publications sur les réseaux sociaux ou d’écrire aux hébergeurs pour exiger le retrait.

Il est également possible de demander le déréférencement d’une ou de plusieurs pages contenant des informations sur vous. Google, par exemple, propose un formulaire spécifique pour demander la suppression de résultats contenant des données personnelles sensibles ou des contenus explicites publiés sans consentement.

Mais ces démarches peuvent être longues et complexes, surtout lorsqu’on est déjà bouleversé·e. C’est pourquoi l’accompagnement par un·e avocat·e est souvent recommandé. Il ou elle peut vous aider à formuler une demande solide, à exercer une pression légale sur les plateformes, voire à saisir un tribunal judiciaire en cas de refus. En France, le juge peut ordonner le retrait des contenus, assorti de sanctions financières, et reconnaître formellement l’atteinte à vos droits.

Le droit à l’oubli ne se limite pas à effacer des publication sur les réseaux sociaux ou des liens sur les moteurs de recherche comme Google. Il s’inscrit dans une démarche plus globale de protection de la vie privée, en lien avec la règlementation sur les données personnelles (notamment le RGPD). Cela signifie que vous pouvez aussi exiger que vos données personnelles soient supprimées de sites, bases de données ou plateformes qui les diffusent sans base légale.

N’oubliez pas que ce combat peut être épuisant émotionnellement. Vous avez le droit de demander de l’aide. Des associations, des psychologues et des professionnel·les du droit sont là pour vous soutenir, sans jugement.

Vous êtes victime ou mis·e en cause dans une affaire de pornodivulgation ? Contactez Maître Lois Pamela LESOT, avocate en droit pénal – 06.52.02.54.42 – lesot@loispamelalesot.com

La pornodivulgation est une infraction pénale

Le droit à l’oubli permet d’agir après la diffusion non consentie de contenus intimes, afin que ce contenu soit effacé et déréférencé dans les plus brefs délais.

A côté de cela, la pornodivulgation est une infraction , punie et réprimée par le Code pénal. Cela signifie que les victimes peuvent agir, qu’elles ont des droits, qu’il est possible de déposer plainte et d’obtenir réparation pour le préjudice causé par la publication sans consentement du contenu.

Pornodivulgation sur les réseaux sociaux

Pornodivulgation et publication illégale d’images

Ne pas se taire, ne pas rester seul·e

La pornodivulgation est une atteinte grave à la vie privée, une forme de violence qui peut marquer durablement. Cette violence n’a pas à rester sans réponse : le droit évolue et vous disposez aujourd’hui des outils, des recours et des droits.

Vous avez le droit de demander que les images disparaissent. Vous avez le droit de porter plainte. Vous avez le droit d’être écouté·e, soutenu·e et reconnu·e comme victime.

Faire appel à un·e avocat·e permet de ne pas traverser cette épreuve seul·e et d’être accompagné·e à chaque étape de la procédure d’effacement/de déréférencement et de la procédure pénale, avec humanité et compétence.

Votre défense pénale aux côtés de Maître Lois Pamela LESOT

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Consultez un avocat : Maître Lois Pamela LESOT – 06.52.02.54.42 – lesot@loispamelalesot.com

Le cabinet intervient régulièrement dans l’assistance et la défense de personnes victimes ou mises en cause dans des affaires de pornodivulgation, mais également pour l’ensemble des infractions pénales, comme le viol ou les violences conjugales.

Si vous souhaitez déposer plainte pour des faits de pornodivulgation, vous pouvez consulter cet article.
Si vous êtes mis en cause pour des faits de pornodivulgation, vous pouvez vous préparer à la garde à vue en consultant cet article et à l’audition libre en consultant cet article.

Date de l’article : 11 juillet 2025 | Par Lois Pamela LESOT