Comprendre la pornodivulgation sur les réseaux sociaux

La porno-divulgation sur les réseaux sociaux, également appelée revenge porn, désigne la diffusion en ligne, sans le consentement de la personne concernée, d’images, de vidéos ou de documents à caractère sexuel, dans le but de l’humilier, de se venger ou de la menacer. Cette pratique constitue une infraction pénale, expressément réprimée par le Code pénal depuis la loi du 7 octobre 2016.

L’article 226-2-1 du Code pénal sanctionne le fait de « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ».

Les réseaux sociaux — Instagram, Snapchat, TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) — sont couramment au centre de la propagation de ces contenus illicites. Leur facilité d’utilisation, la rapidité de circulation de l’information et l’effet viral des partages rendent la situation particulièrement grave pour les victimes, qui voient leur vie privée et leur intimité exposées à une large audience, sans possibilité de reprise immédiate.

La diffusion d’un contenu sexuel sur les réseaux, sans consentement, constitue une communication au public d’un contenu portant atteinte à la vie privée. Il n’est pas nécessaire que les images soient à caractère pornographique explicite : des photos ou vidéos intimes présentant un caractère sexuel implicite peuvent suffire à caractériser l’infraction, dès lors que l’absence de consentement est établie.

Le revenge porn sur les réseaux sociaux est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

Lorsque l’auteur de la diffusion a agi après avoir menacé la victime de le faire, il peut se rendre coupable de chantage avec mise à exécution, et les peines sont alors portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (article 312-11 du Code pénal).

Connaître ses droits, savoir comment agir rapidement, et comprendre les obligations légales des plateformes numériques en matière de retrait de contenu permet d’agir contre le revenge porn. La porno-divulgation n’est pas un simple débordement émotionnel : c’est une violence sexuelle numérique et une atteinte grave à l’intimité et à la dignité de la personne.

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Pornodivulgation et publication illégale d’images

Pornodivulgation sans consentement

La responsabilité des plateformes en cas de porno-divulgation sur les réseaux sociaux

Lorsque la porno-divulgation a lieu sur les réseaux sociaux, la responsabilité ne repose pas uniquement sur l’auteur de la diffusion. Les plateformes numériques peuvent également être tenues responsables si elles ne retirent pas rapidement un contenu signalé comme portant atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.

En France, les plateformes public en ligne, comme Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat ou X (ex-Twitter), sont soumis à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Celui-ci prévoit que toute plateforme ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite, tel qu’une vidéo à caractère sexuel diffusée sans consentement, doit le retirer dans les meilleurs délais.

Ce devoir de retrait s’impose dès lors que :

• la victime ou un tiers notifie à la plateforme l’existence du contenu illicite,
• la nature manifestement attentatoire du contenu est établie,
• la plateforme est techniquement en mesure de retirer ou de rendre inaccessible la publication.

Ne pas retirer un contenu illicite constitue une carence fautive, pouvant engager la responsabilité civile de l’hébergeur, et, dans certains cas, sa responsabilité pénale, notamment en cas de récidive ou de refus manifeste de coopérer.

Par ailleurs, les plateformes sont considérées comme responsables du traitement de données à caractère personnel, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La diffusion d’une image ou d’une vidéo à caractère sexuel sans consentement constitue une violation grave des droits de la personne concernée, susceptible de donner lieu à des sanctions administratives (CNIL) et à des actions en justice.

Les grandes plateformes ont mis en place des procédures de signalement, mais celles-ci restent parfois inefficaces, trop lentes, ou inadaptées aux cas de pornodivulgation. Il est donc recommandé à la victime :

• de documenter chaque signalement (capture d’écran, numéro de dossier, date)
• d’adresser une mise en demeure formelle à la plateforme
• si besoin, de se faire assister par un avocat

La passivité ou l’indifférence des plateformes peut aggraver le traumatisme subi par la victime. Elles ont un rôle central dans la prévention des violences sexuelles numériques, et doivent être tenues pour parties prenantes dans la lutte contre la porno-divulgation en ligne.

Votre défense pénale aux côtés de Maître Lois Pamela LESOT

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Le cabinet intervient régulièrement dans l’assistance et la défense de personnes victimes ou mises en cause dans des affaires de pornodivulgation, mais également pour l’ensemble des infractions pénales, comme le viol ou les violences conjugales.

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Date de l’article : 18 juillet 2025 | Par Lois Pamela LESOT