L’exhibition sexuelle est prévue et réprimée par l’article 222-32 du Code pénal.

1. L’élément matériel du délit d’exhibition sexuelle

Une exhibition…

Contrairement aux agressions sexuelles ou viols, l’exhibition sexuelle ne nécessite pas, pour être caractérisée, de contact physique. Il s’agit donc d’une atteinte exclusivement psychique.

L’exhibition requiert une action et se définit par le fait de montrer, de faire voir. Le témoin de ces faits ne peut donc être qu’un témoin oculaire (entendre des bruits, des paroles, ne suffit pas).

… de nature sexuelle

Il peut s’agir :

• De l’exposition d’une partie sexuelle du corps
• De la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé, même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps

Publicité

L’acte de nature sexuelle doit être :

• Imposé à la vue d’autrui, et
• Perpétré dans un lieu accessible aux regards du public

Sont donc concernés par cette large définition les lieux publics (transports publics, rue, parcs, etc.) ainsi que les lieux accessibles aux regards du public (balcons, lieux de travail non fermés à clés, etc.).

2. L’élément intentionnel du délit d’exhibition sexuelle

L’exhibition sexuelle est une infraction intentionnelle, c’est-à-dire qu’il faut caractériser la volonté de l’auteur d’accomplir les actes en connaissance de cause. Ces éléments se déduisent souvent du contexte et des faits.

Le mobile de l’exhibition sexuelle est indifférent : le délit peut être constitué alors même que l’auteur avait une raison politique (ou autre) d’exhiber ses parties sexuelles. En revanche, lorsque les faits s’inscrivent dans une démarche de protestation politique (par exemple, les FEMEN), la sanction de ce comportement peut constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

Sanctions

L’exhibition sexuelle est punie de :

• Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
• Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de moins de quinze ans

Des peines complémentaires sont également prévues, notamment l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Date de l’article : 20 juin 2023 | Par Lois Pamela LESOT